Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique officielle du Save et Garonne FC
1. Identification du vendeur
Nom du club : Save et Garonne FC
Adresse : Place du 11 novembre 1918
Email : equipements.saveetgaronnefc@gmail.com
SIRET : 94320069100013
RNA : W313040455
Responsable de la publication : Le président du club
Site internet : https://saveetgaronnefc.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique du club sur le site internet susmentionné.
3. Produits
Les produits vendus sont des articles dérivés (maillots, écharpes, accessoires, etc.) liés à l’image du Save et Garonne FC. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un visuel non contractuel. Le club se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation, un email de confirmation est envoyé au client. Le club se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'erreur manifeste ou de non-disponibilité d'un produit.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire par un système de paiement sécurisé. La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement total.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées sur les sites du club par l'intermédiaire de la commission Equipements.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
8. Responsabilité
Le club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de faute avérée.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive du club ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège du club.